Conditions et Politique de confidentialité du Chatbot
Bienvenue sur notre plateforme d'échange. Cet outil a été conçu pour faciliter le dialogue entre vous et notre programme électoral, dans un cadre totalement sécurisé et respectueux de vos données. Voici nos engagements :
Nos engagements et conditions d'utilisation en 7 points essentiels
- L'accès est totalement libre et anonyme. Nous ne collectons aucune donnée d'identité (nom, mail). Seules des données techniques anonymisées ou nécessaires à la sécurité sont traitées.
- Souveraineté numérique : Vos échanges ne quittent pas le territoire européen. Ils sont hébergés en France chez OVHcloud et traités par l'IA française Mistral AI.
- Pas d'entraînement d'IA : Vos questions ne servent jamais à « nourrir » ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.
- Qualité et amélioration continue : Les réponses de la plateforme sont régulièrement analysées pour garantir leur conformité avec le programme. Vous pouvez signaler toute réponse inappropriée pour nous aider à améliorer le service.
- Esprit critique de rigueur : Comme toute intelligence artificielle, cet outil peut parfois générer des réponses imprécises ou erronées. Il est destiné à vous informer sur les grandes lignes du programme et ne remplace pas les documents officiels disponibles sur le site du candidat.
- Usage responsable : Cet outil est un espace de dialogue citoyen. Toute tentative de détournement, de « piratage » de la conversation ou de propos malveillants fera l'objet d'une suspension immédiate de l'accès et d'éventuelles poursuites.
- Temporalité : Cette plateforme est active pendant la durée de la campagne électorale. Les échanges sont conservés uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Conditions générales d'utilisation
Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de la Plateforme d'échange conversationnelle IA (« la Plateforme ») éditée par [NOM ÉDITEUR] (« le Candidat » / « le Parti » / « l'Association »).
Le responsable de la publication est [NOM RESPONSABLE].
L'hébergeur de la Plateforme est OVH.
La Plateforme a pour objectif de favoriser les interactions à double sens entre le programme du Candidat et les citoyens (« les Utilisateurs ») afin de :
- Permettre aux citoyens de prendre connaissance du programme du Candidat.
- Permettre au Candidat de recueillir les avis, suggestions et thématiques d'intérêt des citoyens Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à d'autres fins que celles d'information et d'échanges, à titre personnel, dans le cadre de la campagne considérée. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de détourner le fonctionnement normal de la Plateforme ou de la saturer. La violation de ces règles entraîne l'application des sanctions prévues ci-dessous.
Tout outil d'intelligence artificielle peut générer des contenus erronés ou inappropriés. L'Utilisateur s'engage à signaler toute réponse inappropriée ou toute difficulté rencontrée à l'adresse : [EMAIL CONTACT].
1 – Fonctionnement et qualité de la Plateforme
La Plateforme consiste en un chatbot reposant sur des outils d'intelligence artificielle, permettant aux Utilisateurs de poser des questions et de recevoir des réponses en temps réel sur le programme du Candidat. Elle permet également de recueillir les thématiques d'intérêt et les propositions des citoyens.
L'outil est configuré pour ne répondre que sur la base de ces sources documentaires, dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Candidat.
Limitation de responsabilité : Comme tout outil d'intelligence artificielle, la Plateforme peut fournir des réponses erronées ou imprécises. Des réponses peuvent sembler cohérentes dans leur forme tout en s'avérant inexactes. Les Utilisateurs sont invités à vérifier les informations en consultant les ressources officielles du Candidat. Le choix de vote de l'Utilisateur doit s'appuyer sur des sources diversifiées extérieures à la Plateforme.
Système de signalement et d'amélioration : Afin de garantir la qualité des échanges, un système de notation est disponible à la fin de chaque réponse :
- 👍 Pouce en haut : Indique que la réponse est utile et conforme à vos attentes.
- 👎 Pouce en bas : Signale une réponse insatisfaisante, erronée ou non pertinente.
Ces signalements, ainsi que l'adresse email [EMAIL CONTACT], permettent à nos équipes techniques d'analyser les dysfonctionnements et d'optimiser la qualité du service.
L'Éditeur effectue un contrôle régulier des échanges à des fins de gestion de la qualité, sans que cela ne constitue un entraînement de modèles d'IA tiers.
2 – Conditions d'accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est libre, anonyme et ne nécessite aucune création de compte ni authentification préalable.
3 – Conditions d'utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à respecter la destination du service, qui consiste à favoriser l'interaction avec le Candidat sur son programme, ses positions, et à faire part au Candidat de suggestions et points de vue dans le respect du droit applicable et des droits des tiers.
Toute utilisation de la Plateforme à d'autres fins, toute tentative de tester les limites de son paramétrage, de la saturer, d'effectuer du reverse engineering ou de porter atteinte à son intégrité pourra entraîner la suppression de l'accès et, le cas échéant, des signalements aux autorités compétentes et/ou des poursuites judiciaires.
La Plateforme est gratuite pour les Utilisateurs. Sauf consentement exprès, les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas exploitées à d'autres fins que la sécurité de la Plateforme et l'application des sanctions prévues par les présentes conditions.
4 – Propriété intellectuelle
La Plateforme demeure la propriété de son éditeur. L'Utilisateur se voit conféré un simple droit d'utilisation, sous réserve du respect des présentes Conditions.
Conformément aux engagements de souveraineté de la Plateforme, les questions et les réponses des Utilisateurs ne sont en aucun cas utilisées pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par l'Éditeur ou par ses prestataires techniques (Mistral AI). Les échanges servent exclusivement à fournir une réponse en temps réel et à établir des statistiques anonymes de thématiques d'intérêt.
Les questions et réponses émises par la Plateforme restent la propriété du Candidat. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de copier, modifier, traduire ou diffuser les réponses de la Plateforme, en tout ou partie.
Le LLM actuellement utilisé est fourni par Mistral AI (société française), susceptible d'être remplacé ou mis à jour selon l'évolutivité des solutions disponibles.
L'Utilisateur s'interdit d'insérer tout contenu sur lequel il ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle, ou qui serait contraire à la réglementation applicable. Il s'interdit également d'utiliser les questions et réponses de la Plateforme pour développer un service concurrent, créer une base de données ou entraîner un autre outil d'intelligence artificielle.
5 – Responsabilité de la Plateforme
L'éditeur de la Plateforme s'engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, notamment du code électoral, du règlement européen sur la publicité à caractère politique, du RGPD et du règlement européen sur l'Intelligence artificielle (RIA).
Fondée sur un outil d'intelligence artificielle, la Plateforme peut comporter des erreurs. Les sources documentaires utilisées, les paramétrages techniques et la supervision de la qualité des réponses visent à limiter les risques, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, de biais ou d'hallucination.
L'éditeur de la Plateforme ni le Candidat ne pourront être tenus responsables des réponses inappropriées, biaisées ou erronées. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les réponses de la Plateforme peuvent s'avérer incompatibles avec les prises de position officielles du Candidat.
La Plateforme ne garantit pas sa disponibilité continue jusqu'à la date du scrutin. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la disponibilité et l'accès à la Plateforme à sa discrétion.
6 – Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur reste seul responsable de ses questions et réponses en interaction avec la Plateforme. En cas de violation des présentes Conditions, l'accès pourra être suspendu ou supprimé. Le cas échéant, un signalement pourra être effectué auprès des autorités compétentes.
Le Candidat et/ou l'Éditeur se réservent le droit d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et de solliciter l'indemnisation de tout dommage, y compris d'atteinte à la réputation du Candidat ou de la Plateforme.
Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées, ce qui sera diffusé sur la page d'accueil de la Plateforme. Ces modifications prendront effet lors de l'utilisation subséquente par l'Utilisateur.
Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité régit la collecte et le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de la Plateforme d'échange conversationnelle IA éditée par [NOM ÉDITEUR].
La Plateforme n'a pas vocation à recueillir les opinions politiques des citoyens Utilisateurs, mais à échanger sur les thématiques que les Utilisateurs considèrent importantes dans le cadre du scrutin considéré. La Plateforme ne collecte donc pas de données sensibles relevant de l'article 9 du RGPD.
1 – Responsable du traitement de vos données personnelles
Le Candidat est responsable de traitement des données collectées lors de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme.
Vous pouvez contacter l'équipe en charge de la Plateforme :
- Par e-mail : [EMAIL CONTACT]
- Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
2 – Données personnelles collectées et traitées
2.1 Les données de contenu
Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous identifions les thématiques abordées, regroupées en catégories (logement, sécurité, écologie, etc.) afin d'établir des statistiques sur les thématiques d'intérêt général. Ces thématiques font l'objet d'un traitement statistique anonyme.
2.2 Les données techniques
Nous collectons l'adresse IP, la date et l'heure de connexion (logs de connexion) afin d'assurer la sécurité de la Plateforme.
3 – Finalités des traitements et base légale
Les traitements mis en œuvre sur la Plateforme reposent tous sur la base légale de l'intérêt légitime, à l'exception du traitement lié à l'exercice des droits des Utilisateurs qui repose sur une obligation légale.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Fournir le service de Plateforme d'échange conversationnelle IA et permettre la visualisation de l'historique d'échanges
- Assurer la sécurité technique de la Plateforme
- Lutter contre la fraude et les violations des CGU
- Effectuer des statistiques d'utilisation et des thématiques d'intérêt
- Gérer les notifications de contenus inappropriés
- Répondre aux demandes des Utilisateurs
- Améliorer la Plateforme
- Initier ou gérer les précontentieux ou contentieux
- Répondre à l'exercice des droits d'accès, de suppression ou tout autre droit (obligation légale)
Ni les questions et opinions émises par les Utilisateurs, ni leurs données personnelles ne seront utilisées en machine learning de l'outil d'Intelligence Artificielle utilisé par la Plateforme.
Les notifications de contenu inappropriés et les éventuelles demandes des Utilisateurs seront utilisées pour améliorer la Plateforme, sans utilisation de données personnelles.
4 – Durée du traitement
Les adresses IP et logs de connexion sont conservés 6 mois aux fins de contrôle de sécurité.
5 – Destinataires des données personnelles
- Le Candidat : Pour l'analyse statistique des thématiques.
- L'hébergeur : OVHcloud (France) — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Le fournisseur de modèle d'IA : Mistral AI (société française) — 15 rue des Halles, 75001 Paris. Les contenus sont transmis de manière pseudonymisée pour générer les réponses.
Conformément à nos engagements, les contenus de vos échanges ne sont jamais utilisés par nos prestataires pour l'entraînement de modèles d'IA tiers.
6 – Transfert de données hors de l'Union Européenne
Dans une démarche de protection de la vie privée et de souveraineté numérique, le Candidat a fait le choix de solutions technologiques exclusivement européennes :
- Hébergement : L'intégralité de la Plateforme, des bases de données et des journaux de connexion est hébergée en France par OVHcloud.
- Intelligence Artificielle : Le traitement des échanges est assuré par les modèles de langage de la société française Mistral AI.
En conséquence, l'intégralité du traitement de vos données est effectuée sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé vers des pays tiers (hors UE).
7 – Mesures de sécurité
La Plateforme met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin de prévenir toute perte d'intégrité, divulgation ou indisponibilité.
8 – Vos droits au titre du RGPD
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Savoir si vos données personnelles sont traitées, en obtenir la communication et comprendre les objectifs des traitements.
- Droit de rectification : Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Obtenir la suppression de vos données de l'ensemble des bases de données traitées par la Plateforme.
- Droit d'opposition : Vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de limitation : Solliciter le gel du traitement de vos données dans l'attente d'une vérification.
- Droit de portabilité : Récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
- Droit de nous indiquer le sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer ces droits :
- Par e-mail : pierre-yves@bournazel.paris.
- Par courrier : 15, rue Saint-Vincent, 75018 Paris
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9 – Gestion des cookies
Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé sur la Plateforme. Seul un cookie de session technique Dify, strictement nécessaire au maintien de la conversation et au fonctionnement du chatbot, est déposé sur votre terminal. Conformément aux directives de la CNIL, ce cookie est dispensé de consentement préalable car il est indispensable à la fourniture du service que vous avez sollicité.
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à sa date de version. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification sur la Plateforme.