Politique de confidentialité

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La présente Politique de Confidentialité est conclue entre d’une part 100 %Paris, association soumise à la loi 1901, ayant son siège au 15, rueSaint-Vincent, 75018 Paris (ci-après « l’Association »),et d’autre part toute personne naviguant sur le site bournazel.paris, ci-aprèsdénommée « l’Utilisateur ».

Toute navigation sur le site bournazel.paris (ci-après le « Site») entraîne automatiquement l’acceptation de de la présente politiquede confidentialité.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

Cookies : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes pournotamment :

1. faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de Navigation) ;

2. permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) ;

Données Personnelles : désigne(nt) toute information se rapportant à unepersonne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée,directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, telqu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, unidentifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à sonidentité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelleou sociale. Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos donnéesstrictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier commeune personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettentpas de vous identifier directement, vos données de navigation (le type denavigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur leSite, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnellescar elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, touteloi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

Site : désigne le site bournazel.paris développé par l’Association.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site.

Lorsque la présente Politique de Confidentialité fait mention des termes« nous » ou « nos » elle fait référence à l’Association, entant que Responsable de Traitement.

Lorsqu’elle fait mention des termes « vous » ou « vos »elle fait référence à toute personne présente sur le Site en tantqu’Utilisateur.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’Association en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsablede traitement »), s’engage à respecter les dispositions de la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard dutraitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de cesdonnées (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES

3.1 Type d’informations collectées

L’Association est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateurvia le Site les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « lesDonnées ») :

–  Votre identité (nom, prénom);

–  Vos données de contact (adresse de domicile, adresse mail, numérode téléphone).

–  Vos informations complémentaires (profession, date de naissance).

3.2 Données des enfants

Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous necollectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprèsd’enfants de moins de treize (13) ans. L’Association prend cette question trèsau sérieux. Par conséquent si un Utilisateur pense que des données à caractèrepersonnel concernant un enfant sont traitées de manière inappropriée, il estprié de contacter le plus rapidement possible l’Association à l’adressesuivante : par email à pierre-yves@bournazel.paris.

ARTICLE 4 – FINALITE DE TRAITEMENT

L’Association peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :

  1. L’Utilisateur     visite le Site qui utilise des Cookies ;
  2. L’Utilisateur     complète le formulaire contact présent sur le Site ;

L’Association traite les Données de l’Utilisateur afin de :

  1. Proposer à     l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus     pertinente possible sur le Site. La base juridique de ce traitement est le     consentement de l’Utilisateur.
  2. L'évaluation statistique de la fréquentation du Site est réalisée au moyen de l'outil Matomo, configuré conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de l'Association à mesurer l'audience de son Site, dans les conditions suivantes :
    • Les adresses IP des Utilisateurs sont anonymisées avant tout enregistrement
    • Les données de navigation ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ou bases de données
    • L'outil est hébergé et opéré par Renaissance, agissant en qualité de sous-traitant de l'Association dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD
    • Les données collectées ne servent qu'à produire des statistiques anonymes de fréquentation et ne permettent pas d'identifier personnellement les Utilisateurs
    Aucun consentement préalable n'est requis pour ce traitement. Vous conservez néanmoins le droit de vous y opposer à tout moment en nous écrivant à pierre-yves@bournazel.paris.
  3. La gestion     des contacts réguliers ou occasionnels de l’Association sur la base     de votre consentement. La base juridique de ce traitement est le     consentement de l’Utilisateur.
  4. Gérer les     correspondances des Utilisateurs. La base juridique de ce traitement est     le consentement de l’Utilisateur.
  5. Gérer la     newsletter de l’Association. La base juridique de ce traitement est le     consentement de l’Utilisateur.

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ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les informations relatives aux Utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de l’Association     habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les prestataires chargés de la     réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel     pour le compte de l’Association qui sont également soumis à des     obligations de confidentialité, de sécurité et au RGPD.

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ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Association pour letemps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.

Les Données collectées par l’Association sont conservées pour les duréessuivantes :

  • Pour les     Utilisateurs ne laissant pas leurs coordonnées via un quelconque service     proposé sur le Site, les Données sont conservées pendant trois (3)     ans à compter du dernier contact du prospect ;
  • Pour les     Utilisateurs laissant leurs coordonnées sur le Site via le système de     newsletter ou de correspondance avec l’association, les Données sont     conservées pendant cinq (5) ans à compter de l’inscription à la     newsletter ou de l’envoi d’une correspondance.

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ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation RGPD, vous disposez des droitssuivants :

  • rectification     (article 16 du RGPD),
  • limitation du     Traitement (article 18 du RGPD),
  • l’effacement     (article 17 du RGPD),
  • opposition     (article 21 et 22 du RGPD),
  • portabilité     (article 20 du RGPD),

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7.1 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, en adressant un mail à l’Association à l’adresse suivante : pierre-yves@bournazel.paris.

7.2 Droit de demander la limitation du traitement de ses Données. 

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :

     
  1. L’Utilisateur      conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à l’Association      de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
  2. L’Utilisateur      considère que l’Association traite illicitement ses Données et que      celui-ci exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un      effacement ;
  3. L’Association      n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités      visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la      constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; et
  4. En      cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de      vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que      l’Association poursuit prévalent sur les ceux de l’Utilisateur.

7.3. Droit à la suppression des données 

Vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse contactsuivante : pierre-yves@bournazel.paris.

7.4. Droit d’opposition au traitement

Si l’Utilisateur est concerné par la prospection par courriel, il peutmodifier ou se désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes« Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents danschaque newsletter.

7.5. Portabilité

L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.

7.6. Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation destraitements fondés sur cette base juridique.

Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pasatteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

7.7. Réclamation CNIL

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité decontrôle compétente, à savoir la CNIL : www.cnil.fr.

De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sademande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postaleet une copie de sa pièce d’identité) à l’Association par email envoyé à : pierre-yves@bournazel.paris.

L’Association adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximumsuivant la date de réception de la demande.

ARTICLE 8 – UTILISATION PAR DES TIERS

Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, l’Association netransmettra pas ses données personnelles à des tiers. 

Toutefois, l’Association peut fournir à des tiers les Données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir le Site et/ou dans le cas où il s’agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l’information générée automatique menthors adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les données personnelles.

ARTICLE 9 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situésen dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données àcaractère personnel. Les données des Utilisateurs pourront être transféréesdans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementationen vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protectionsuffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision PrivacyShield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel seraopéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Typespubliées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante deprotection des Données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – MESURE DE SECURITE

L’Association s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques etorganisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aurisque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans lecadre des traitements visées aux présentes.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, descoûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et desfinalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresseURL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas del’écran.

Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si uneconnexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas desinformations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous lefaites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef.

Par ailleurs, l’Association vous demande de nous contacterimmédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte devos Données en lien avec l’Association en nous écrivant à l’adresseélectronique : pierre-yves@bournazel.paris.

Indépendamment de l’Association à qui vous avez volontairementtransmis vos Données et notamment votre adresse électronique et compte tenu dela nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lienavec l’Association, sont capables de capter celles-ci sans votreconsentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence,nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et «anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste devotre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour survotre terminal, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseaudomestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avecinternet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votreordinateur.

Parce que l’Association fait tout son possible pour vous proposerune navigation parfaitement sécurisée sur le Site. L’Association nevous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des DonnéesPersonnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer lesinformations relatives à votre compte qu’après vous être connecté au Sitedirectement via votre navigateur.

Si vous recevez un courrier électronique l’Association qui vous semblefrauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse pierre-yves@bournazel.paris.Sachez que nous travaillons avec les autorités compétentes pour appréhender etpoursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d’identité.

ARTICLE 11 – REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Association se réserve le droit d’apporter toute modification à laPolitique de Confidentialité à tout moment, conformément à la présentedisposition. Si nous apportons une modification à la présente charte, nouspublierons la nouvelle version de la charte de protection des données àcaractère personnel sur le Site et actualiserons la date de « Dernière mise àjour » figurant en haut de la présente charte. Nous vous informerons égalementde la modification par courriel dans un délai minimum de trente (30) joursavant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termesde la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vouspouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant ladate d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données àcaractère personnel, votre accès et votre utilisation continus du Site serontsoumis à la nouvelle Politique de Confidentialité

ARTICLE 12 – CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présentePolitique de confidentialité ou les pratiques de l’Association en matière detraitement des informations, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adressesuivante : pierre-yves@bournazel.paris.