Mentions légales

Le site bournazel.paris (ci-après le « Site ») est édité par le parti 100% Paris, association soumise à la loi 1901, ayant son siège au 15, rue Saint-Vincent,75018 Paris (ci-après « l’Association »).

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL.

Hébergeur
‍Google Cloud France SARL.
8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

CONDITIONSGÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part 100%Paris, association soumise à la loi 1901 ayant son siège au 15, rue Saint-Vincent, 75018 Paris (ci-après « l’Association »), et d’autre part toute personne naviguant sur le site bournazel.paris ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Toutnavigation sur le site bournazel.paris (ci-après le « Site »)entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentesConditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 –DEFINITIONS 

Parties :désigne conjointement l’Association et les Utilisateurs du Site.

Site : désigne lesite bournazel.paris développé par l’Association.

Utilisateur :désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2 –OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR 

Afin de seconformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation duSite, il est possible que l’Association révise les présentes CGU.

Toutemodification est applicable dès la mise à jour des CGU.

L’utilisationcontinue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU réviséessignifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent,l’Association invite l’Utilisateur à vérifier la présente page régulièrementafin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’êtreintervenue.

ARTICLE 3 –ACCES AU SITE 

3.1 AgeRequis

Le Site estréservé aux personnes de plus de treize (13) ans. Si l’Utilisateur n’a pasl’âge requis, une autorisation préalable de ses parents est nécessaire.

En utilisantle Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

3.2 Matérielet moyens techniques

Le Site estaccessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.Tous les coûts afférents à l’accès aux services proposés par l’Association sontexclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Associationmet en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer unaccès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’Associationne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseauou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnablequi empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Associationse réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou demodifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer lamaintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit àaucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 –CONTENU ET LIENS HYPERTEXTES

4.1 Contenudu Site

Lesinformations contenues sur ou via le Site sont mises à disposition à des finsd’information générales concernant l’Association.

L’Associations’engage à rectifier dans les plus brefs délais toute information inexacte ouobsolète pouvant être présentes sur le Site.

4.2 Lienshypertextes

Le Sitecontient un certain nombre de liens vers des sites ou ressources de tiers.

L’Utilisateurreconnaît et accepte que l’Association ne pourra en aucun cas être tenue pourresponsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par destiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateursaccéderaient par l’intermédiaire du Site.

La présencede liens sur le Site renvoyant vers des sites tiers ne constitue en aucunemanière une approbation, une validation, une adhésion au contenu de ces sitesni une association avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeursde ces sites.

L’Associationn’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents surces sites, elle ne saurait pas non plus être tenue responsable du contenu, desproduits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurspropres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources sefait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

La créationde liens hypertextes vers le Site ne pouvant être faite qu’avec l’autorisationécrite et préalable de l’Association, elle décline toute responsabilité quantau contenu de sites tiers qui seraient liés au Site.

ARTICLE 5 –NEWSLETTER 

L’Utilisateura la possibilité de s’abonner à la newsletter de l’Association depuis lescommunications qui lui sont adressées par l’Association ou en se rendant dansl’espace « S’engager » proposé sur le Site.

À toutmoment, l’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter en cliquant sur lelien « désinscription » accessible depuis le pied de page de chaquecourriel newsletter.

ARTICLE 6 – CORRESPONDANCE UTILISATEURS ET USAGE DU SITE

Le Sitepropose à l’Utilisateur de correspondre avec l’Association. L’accès à ceservice est subordonné au respect de la Charte de bonne conduite ci-aprèsexposée.

6.1 Chartede bonne conduite

Toutecorrespondance des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site est réglementée parla présente Charte de bonne conduite. Elle s’applique à tous les Utilisateurset à l’utilisation de l’ensemble des services mis à disposition sur le Site.Les correspondances des Utilisateurs doivent être conformes à la législation envigueur. Par conséquent, toute correspondance ne doit pas, de manière nonlimitative :

• Contenir un message     diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent,     xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
• Promouvoir du matériel     sexuellement explicite ou pornographique ;
• Être utilisé à des fins de     propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
• Diffuser des informations     personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son     consentement ;
• Intimider ou harceler quiconque     ;
• Usurper l’identité d’une     personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de     son affiliation avec une personne ou un organisme.

6.2 Usageinterdit 

L’Utilisateurs’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément auxprésentes CGU.

L’Utilisateuraccepte de ne pas utiliser le Site :

• D’une façon qui serait en     violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de     l’Union Européenne ;
• Dans le but d’exploiter, de     nuire ou de tenter de nuire ou d’exploiter de quelque sorte que ce soit à     des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant     des informations personnellement identifiables ou autres.
• En usurpant l’identité ou en     tentant d’usurper l’identité de l’Association, d’un employé de     l’Association, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de     toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;
• En adoptant toute conduite     restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce     soit.

En outre,l’Utilisateur accepte de ne pas :

• Utiliser le Site de quelque     manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou     détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris     sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
• Utiliser un robot, un moteur de     recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour     accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la     copie de tout matériel sur le Site ;
• Utiliser un processus manuel     pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin     non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
• Utiliser n’importe quel     appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
• Introduire des virus, des     chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel     malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
• Tenter d’obtenir un accès non     autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le     serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base     de données connecté au Site ;
• Attaquer le Site via une     attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée     ;
• Essayer de nuire au bon     fonctionnement du Site.

6.3 Sanctiondes manquements 

En cas denon-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois etrèglements en vigueur par un Utilisateur, l’Association se réserve le droit deprendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre ou limiter l’accès au     Site de l’Utilisateur ;
• Avertir toute autorité     concernée ;
• Engager toute poursuite     judiciaire appropriée.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accordavec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autresdroits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles,photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonoresou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leurcompilation sont la propriété exclusive de l’Association, celle-ci ne concédantaucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et debénéficier des Services offerts par l’Association.

Àl’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductionsou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutesrequêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur meSite, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent unecontrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles40,41 et 42 du code pénal.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les servicesmis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire,représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou auprofit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendreles services mis à sa disposition sur le Site pour commercialiser tout produitou service similaire, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateurreconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible decauser un préjudice financier à l’Association dont il peut solliciterl’indemnisation.

ARTICLE 8 – DONNES PERSONNELLES

L’Associationest amenée à collecter des données personnelles en fonction des services quel’Utilisateur utilise.

Parconséquent l’Association invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubriquerelative à la Politique de confidentialité.

Cetterubrique fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION 

L’accès auSite est fourni par l’Association « tels quel » et « dans la limite desdisponibilités ». L’Association ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site,soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance etle progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que leSite étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateurdonnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondraspécifiquement à ses besoins.

L’Associationmet tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement duSite de manière continue.

Néanmoins,compte tenu des limites liées à Internet, l’Association ne peut exclure quel’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas deforce majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, dedysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération demaintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la mêmefaçon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance,ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner laresponsabilité de l’Association.

L’Associationne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec uneconfiguration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et nepourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisationde logiciels annexes.

Enconséquence, l’Association ne saurait être tenue responsable d’une interruptiondu Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faireses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraientimputables.

L’Utilisateuraccepte expressément que l’Association ne saurait être tenue responsable desdommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs oupunitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvantêtre encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :

• à l’accès ou à l’utilisation du     Site ;
• à l’incapacité de l’Utilisateur     d’accéder ou d’utiliser le Site ;
• à tout comportement ou contenus     soumis, publiés ou postés sur le Site,
• à tout accès, utilisation ou     altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 –DISPOSITIONS DIVERSES 

10.1Non-validité partielle

L’invaliditéd’une clause du fait d’un loi, d’un règlement ou d’une décision de justice neremet pas en cause les autres stipulations des présentes CGU. Celles-ci gardentleur validité le cas échéant.

10.2Non-renonciation 

Le fait pourl’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’unmanquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne sauraitêtre interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.3 Loiapplicable et attribution de juridiction 

Lesprésentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérativecontraire.

À défautd’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs àl’exécution ou l’interprétation des présentes CGU seront soumis aux tribunauxcompétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf disposition impérativecontraire.

À toutesfins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pasinterrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable estrecherchée ou une médiation est sollicitée.

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